CHESSE

• Cour d'appel de Papeete · Chambre Sociale

  N° 13/00457

  17 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00431

  3 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Sociale

  N° 08/001551

  21 oct. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Papeete · Chambre Civile

  N° 09/004991

  23 sept. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · 1ère CHAMBRE A

  N° 334

  13 oct. 2009

  VENTE - Animaux domestiques - Garantie Si les articles L. 213-1 et suivants du code rural prévoient que l'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques doit être mise en oeuvre dans les dix jours de la livraison de l'animal, ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les parties entendent s'en remettre clairement aux règles générales de la vente dont les articles 1641 et suivants du code civil. Tel est le cas face aux circonstances suivantes : les qualités et la valeur de l'animal

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 457

  15 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 413

  5 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/02576

  29 avr. 2008

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Organisateur d'une activité sportive - / JDF A la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients, livrés à eux-mêmes, et libres de choisir leur allure comme leur itinéraire, sont de véritables cavaliers acceptant sciemment de courir les risques d'un sport dangereux, l'entrepreneur de promenades équestres s'adresse, au contraire, à des clients qui peuvent tout ignorer de l'équitation et rechercher seulement le divert

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• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 211

  30 mars 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

  N° 00-00766

  8 avr. 2003

  OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques En vertu de l'article 5 du décret du 26 novembre 1971, le notaire qui reçoit des actes de parties qui ne sont pas ses clients habituels, tel un mandat établi en la présence des supposés époux pour autoriser le mari à vendre un bien de la communauté, doit, sous peine de voir engager sa responsabilité, contrôler l'identité de celles-ci par la production de pièces officielles comportant photographie et

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE