CHEROKEE
Transports aériens non réguliers
En bref
L’activité déclarée de CHEROKEE est « Transports aériens non réguliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 735 643
- SIRET siège
- 384 735 643 00023
- Dénomination
- CHEROKEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR61384735643Format valide
- Date de création
- 23/12/1991
- Code NAF / APE
- 62.2Z(Transports aériens non réguliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 735 643R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 159 AVENUE DE MALAKOFF, 75016 PARIS
Création : 21/12/1994
Activité : Transports aériens non réguliers (62.2Z)
Adresse : 15 RUE BEAUSEJOUR, 92700 COLOMBES
Création : 23/12/1991
Activité : Transports aériens non réguliers (62.2Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701589
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Limitation - Cas - Article L. 112-3, alinéa 3, du code des assurances - Portée ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée L'assureur n'est pas tenu, au titre de son devoir d'information et de conseil, d'informer le souscripteur qu'aux termes de l'article L. 112-3, alinéa 3, du code des assurances, lorsque les parties au cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700996
Rejet
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Articles 62 et 64 du code des douanes - Visites domiciliaires - Contestation - Recours ouvert au profit de l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités - Objet - Protection du propriétaire du navire ou des objets s'y trouvant (non) La visite de tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes est régie, selon le cas, soit par l'article 6
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 11/00104
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201491
Rejet
MARIAGE - Nullité - Causes - Défaut de consentement - Cas - Absence d'intention matrimoniale - Caractérisation - Applications diverses Le mariage est nul, faute de consentement, lorsque l'un des époux se marie dans le but exclusif d'appréhender le patrimoine de l'autre, sans être animé par l'intention de se soumettre à toutes les obligations nées de l'union conjugale
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 163
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0367
N° 477
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/02494
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 12
Cour d'appel de Grenoble
N° 02/00917
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, les qualités substantielles et la composition - Intention frauduleuse - Automobile - Véhicule d'occasion - Vente par un professionnel - Défaut de vérification de l'état de marche du véhicule - / Se rend coupable de tromperie, le garagiste qui met en vente auprès de particuliers un véhicule d'occasion, sans avoir préalablement vérifié de façon approfondie qu'il était en bon état de fonctionnement, se contentant d'informer l'achet
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 00/02626
QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso L'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne peut être admise qu'à défaut de toute autre action ouverte au demandeur. Une banque ne peut pas se fonder sur l'action de in rem verso alors qu'elle prétend également faire reconnaître l'opposabilité du contrat de prêt litigieux à l'encontre de l'intimé au titre de la solidarité entre époux
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports aériens non réguliers », basée à PARIS, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.2Z · Transports aériens non réguliers) — 191 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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