CHENU

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/02368

  16 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0021

  N° 07/04177

  8 nov. 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 05/06835

  8 mars 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  18 avr. 2006

  ACTION PUBLIQUE La loi du 20 mai 2001 qui consacre la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité a prévu le développement de l'enseignement sur l'événement historique ainsi que la recherche permettant de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques et aux Cara'bes. Cette loi qui tend à accorder à la traite négrière et à l'esclavage la

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/01236

  10 déc. 2001

  SECURITE SOCIALE - Caisse - Union pour le recouvrement des cotisations - Statut légal - Effet Doit être confirmé le jugement qui n'est pas critiqué quant à la reconnaissance au fond des condamnations d'un cotisant à payer à l'URSSAF les sommes dues et non versées, mais simplement sur la validité formelle de l'action de l'organisme de recouvrement qui ne bénéficierait pas de la personnalité morale et qui ne justifierait pas par voie de conséquence de sa qualité à agir, faute d'avoir fait adopte

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE