CHEMIN DES VIGNES

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/039017

  9 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale

  N° 16/00761

  7 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/22752

  21 oct. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/02989

  22 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01224

  28 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01224

  25 sept. 2013

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

  L'article 909 du code de procédure civile impose un délai de deux mois à l'intimé pour répliquer aux conclusions de l'appelant. Le point de départ de ce délai est constitué par les premières conclusions de l'appelant. Si ce dernier conclut à nouveau, ce qui est recevable tant que l'ordonnance de clôture n'a pas été rendue, sans modifier ses demandes, les éventuelles conclusions de l'intimé sont irrecevables puisqu'il avait eu la possibilité de répliquer contradictoirement aux demandes de l'appe

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 10/05785

  14 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 143

  22 mai 2008
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• Cour d'appel de Riom · CT0359

  N° 06/000122

  10 janv. 2007

  INDIVISION La Juridiction de Proximité du Puy en Velay, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en dernier ressort ; ORDONNE la jonction des dossiers enregistrés sous le numéro 91 06-123 avec le dossier enregistré sous le numéro 91 06-122 ; Après compensation entre les créances réciproques, CONDAMNE Monsieur Louis CRESPY à payer à Madame Françoise CRESPY épouse BONNEFOUX la somme de 18.84 ¿ et à Monsieur Armand CRESPY celle de 312,26 ¿, avec intérêts au taux légal à

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• Cour d'appel de Paris · CT0133

  1 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE