EARL CHEGARAY
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L'EARL Chegaray, exploitation agricole à responsabilité limitée créée en 2000, est installée à Luchapt et cultive des céréales.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431 672 229
- SIRET siège
- 431 672 229 00017
- Dénomination
- EARL CHEGARAY
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 01/05/2000
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/2000)
Activité déclarée au registre
Céréales
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/05/2000 · APE 0111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ MOREAU, 86430 LUCHAPT
Création : 01/05/2000
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900816
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Coassurance - Police collective - Compagnie apéritrice - Mandat - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Coassurance - Police collective - Compagnie apéritrice - Mandat - Etendue - Mandat général de représentation - Présomption - Conditions - Absence de contestation des coassureurs La société apéritrice est présumée être investie d'un mandat général de représentation dès lors qu'aucun des coassureurs ne le conteste
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 3221
Cour d'appel de Versailles · CT0005
ASSURANCE Dès lors que la police d'assurance de transport de marchandises agro-alimentaires stipule que la garantie commence au moment où elles sont à bord du navire arrimées et cesse après leur déchargement à quai au port de destination, qu'en l'espèce, pour l'acheminement de Calcutta à Alexandrie de 21 conteneurs renfermant 449 820 tonnes métriques de lentilles, qui ont été transportés depuis le port de Calcutta jusqu'au port de Damiette, que de plus Damiette apparaît comme port de déchargem
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0044
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-18897
Cassation.
ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Garantie financière - Caractère autonome - Portée. L'autonomie de la garantie financière des courtiers instituée par l'article L. 530-1 du Code des assurances et tendant à la sauvegarde des intérêts de l'assuré qui en est le bénéficiaire, ne fait pas obstacle à la transmission par celui-ci, par l'effet d'une cession ou d'une subrogation, du droit issu de cette garantie.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-86
PROCEDURE CIVILE - Exception - Proposition - Exception d'incompétence - Exception formulée après l'appel en garantie d'un tiers - Recevabilité - / L'appel en garantie formé par le défendeur ne saurait s'analyser en une défense au fond, au sens de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, rendant irrecevable l'exception d'incompétence qu'il a soulevée postérieurement COMPETENCE - Clause attributive - Pluralité de défendeurs - Litige indivisible - / Le demandeur qui a choisi d'attrai
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-4620
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - PERTE OU AVARIE - ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE L'article 105 du code de commerce fait obligation au destinataire de notifier au voiturier sa protestation motivée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans les trois jours suivants la réception de la marchandise, sous peine de forclusion de son action pour avarie ou perte partielle. En vertu de l'alinéa 3 de ce même article toutes stipulations contraires, en matière de transport
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à LUCHAPT, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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