CHD

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21600818

  26 mai 2016

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Caisse - Décision - Caractère définitif - Effets - Effets à l'égard de l'allocataire - Opposabilité de la décision - Exclusion - Cas - Circonstances nouvelles - Modification des textes applicables - Portée SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décision - Recours - Défaut - Effets - Autorité de la chose décidée - Limites - Détermination - Portée L'auto

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00253

  7 juil. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01489

  28 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01085

  9 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/04965

  29 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/04017

  27 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0082

  N° 05/01590

  19 août 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  24 mars 2005

  ASSURANCE (règles générales) La souscription d'une police d'assurance chantier par une société agissant en tant qu'assuré souscripteur " tant pour son compte que pour celui de l'ensemble des assurés " tels que définis au contrat, si elle peut s'analyser en une stipulation pour autrui ouvrant aux bénéficiaires de celle-ci une action directe à l'encontre de l'assureur, il n'en demeure pas moins que les conditions d'exercice d'une telle action doivent s'apprécier au regard de la qualité particuli

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE