CHAZAT
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 513 519
- SIRET siège
- 402 513 519 00015
- Dénomination
- CHAZAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82402513519Format valide
- Date de création
- 27/06/1995
- Code NAF / APE
- 92.3H
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 513 519R.C.S.Guéret
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 ALLEE DE LA MINE, 23150 LAVAVEIX-LES-MINES
Création : 27/06/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : COMBEROCHE, 23200 NEOUX
Création : 27/06/1995
Activité : (92.3H)
Enseigne : LA PAILLOTTE
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/020591
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03894
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01240
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 40
Cour d'appel de Bourges · 03
N° 07/01191
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Contestation - Qualité pour la former - Salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé - Possibilité - / JDF Si ladhésion dun salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir dun commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité den contester le motif économique CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenc
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 94
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 188
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 44
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE
N° 16
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation - Motif du recours - Motifs successifs - Portée - / JDF Le salarié demande la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée au motif que l'employeur aurait embauché une nouvelle personne pour le même poste, au mépris des dispositions de l'article L 122-3-11 du Code du Travail, notamment le non respect du délai de carence. En vertu de l'ar
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à LAVAVEIX-LES-MINES, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.3H) — 1 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 23
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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