CHAVANNE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/11522

  20 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/10364

  25 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/02953

  10 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03526

  31 août 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05269

  23 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A

  N° 08/05205

  14 mai 2009

  VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation - Non-réalisation imputable à l'acquéreur - Portée Aux termes de l'article 1178 du code civil, la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement. Lorsque la promesse de vente est soumise à la condition suspensive d'obtention d'un prêt dont les caractéristiques ont été mentionnées à cet acte, il appartient au

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 05/04070

  24 juin 2008
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• Cour d'appel de Lyon · 08

  N° 06/01368

  24 juin 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0173

  N° 597

  29 avr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0091

  N° 3

  15 janv. 2008

  CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Décision - Sanction - Sanction pécuniaire - Détermination - / JDF Le délai prévu par l'article L. 622-24 du code de commerce et la déclaration tardive de la créance de l'Etat née de la sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence à la procédure collective frappant l'entreprise mise en cause est sans incidence sur la régularité de la procédure conduisant au prononcé de cette sanction CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Déci

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE