CHAVAL
Supermarchés
En bref
L’activité déclarée de CHAVAL est « Supermarchés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330 743 600
- SIRET siège
- 330 743 600 00026
- Dénomination
- CHAVAL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR61330743600Format valide
- Date de création
- 27/09/1984
- Code NAF / APE
- 52.1D(Supermarchés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 330 743 600R.C.S.Nantes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DU SABLE, 44118 LA CHEVROLIERE
Création : 17/03/2006
Activité : Supermarchés (52.1D)
Adresse : RTE DE ST PHILBERT DE GD L 78 GRAND RUE, 44118 LA CHEVROLIERE
Création : 27/09/1984
Activité : Supermarchés (52.1D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 98-12357
Cassation.
DELEGATION DE CREANCE - Conditions - Acceptation du délégué . Viole l'article 1275 du Code civil la cour d'appel qui admet l'existence d'une délégation faite au profit d'une banque, créancière, en considération de l'indication donnée à celle-ci par l'avocat du débiteur de ce que le montant d'une indemnité, due par un tiers et devant revenir à ce débiteur, serait affecté au découvert bancaire de celui-ci, sans même caractériser l'engagement du débiteur délégué au profit du délégataire.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supermarchés », basée à LA CHEVROLIERE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.1D · Supermarchés) — 681 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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