CHAUSSON

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 21/014881

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/031761

  23 mai 2019

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/034481

  21 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01929

  31 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00452

  28 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/00249

  27 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41001266

  14 déc. 2010

  Rejet

  VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose conforme - Marchandises remises au transporteur - Acceptation sans réserve Le vendeur qui a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve a rempli son obligation de délivrance TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Livraison - Défaut - Responsabilité du transporteur - Limite - Faute du chargeur ou convention contraire Sauf en cas de faute de sa part ou de convention contraire,

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30900882

  1 juil. 2009

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Conditions - Détermination - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaire - Locataire (non) Le locataire, qui n'est titulaire que d'un simple droit de jouissance sur l'ouvrage dont il n'a pas la propriété, ne peut se prévaloi

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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00372

  4 sept. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0039

  N° 93

  29 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE