CHATTE
Activité non déclarée à l'INSEE
En bref
CHATTE est enregistrée sans activité déclarée à l'INSEE ; son métier n'est pas précisé dans les données disponibles.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2014 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 538 211 665
- SIRET siège
- 538 211 665 00012
- Dénomination
- CHATTE
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- N° TVA
- FR70538211665Format valide
- Date de création
- 30/11/2011
- Code NAF / APE
- 00.00Z(Activité non déclarée à l'INSEE)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2014
- Numéro RCS
- 538 211 665R.C.S.Nevers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 30/11/2011)
Chiffres clés
Exercice 2014 · Clôture 31/12/2014 · 12 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2014
Résultat net
0 €
Exercice 2014
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
88/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU MAUPAS, 58000 NEVERS
Création : 30/11/2011
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Finances
Finances de
CHATTE
| Performance | 2014 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Croissance | 2014 |
|---|
| Gestion BFR | 2014 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 28 € |
| Autonomie financière | 2014 |
|---|---|
| Trésorerie (€) | 28 € |
| Autonomie financière (%) | 100.0 |
| Solvabilité | 2014 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | 28 € |
| Rentabilité | 2014 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 0.0 |
| Structure d'activité | 2014 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2014 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 100.0 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400620
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Applications diverses - Protection de la santé physique et mentale des salariés - Obligation de l'employeur - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des article L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physiq
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 1
Cour d'appel de Versailles · 8ème CHAMBRE
N° 15/02687
Arrêt rendu le 18 février 2016 par la 8ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles RG 15/02687. Délit d'injures publiques à raison du sexe - Provocation à la violence, à la haine et à la discrimination envers les femmes ¿ prévenu auteur et interprète de chansons ¿ style musical ¿ rap- condamnation (non) ¿ texte relevant de la liberté d'expression de l'artiste. Pour infirmer le jugement entrepris et relaxer le prévenu des fins de la poursuite, la cour considère que l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1501397
Cassation partielle
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi du 8 février 2010 - Dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal - Agressions sexuelles - Eléments constitutifs - Contrainte morale - Victime mineure - Différence d'âge avec l'auteur des faits - Caractère interprétatif - Effets - Application immédiate AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - Violence, contrainte, menace ou surprise - Contrainte morale - Victime mineur
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02959
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activité non déclarée à l'insee », basée à NEVERS, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2014
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 25/01/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.00Z · Activité non déclarée à l'INSEE) — 35 075 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
30 k€
sur 811 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 11 k€
Bas du marché
≤ 30 k€
Médiane
≤ 89 k€
Q3
> 89 k€
Top 25%
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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