CHASSAING

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/106227

  21 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/044187

  11 sept. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/175737

  19 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/19784

  24 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/22584

  16 oct. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 10/00440

  8 févr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21000170

  21 janv. 2010

  Cassation

  MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Avis d'un autre technicien - Communication aux parties - Nécessité MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Violation - Cas - Expertise - Défaut de communication aux parties de documents produits par un autre expert et annexés au rapport PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Expertise - Avis d'un autre technicien - Respect du principe de la contradiction - Nécessité Un expert judiciaire doit soumettre au

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• Cour d'appel de Versailles · CT0157

  N° 205

  2 avr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE