Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de CHARTS est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 AVENUE DE DIANE, 06600 ANTIBES
Création : 07/05/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : JUAN LES PINS 12 RUE SAINT HONORAT, 06160 ANTIBES
Création : 28/10/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE, 75014 PARIS
Création : 22/11/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : PRINCIPAUTES DU CASINO, 17340 CHATELAILLON-PLAGE
Création : 13/05/2004
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANTIBES, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
4 entreprises partagent un dirigeant commun
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100782
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention volontaire en cassation - Effets - Irrecevabilité du moyen distinct - Portée CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Applications diverses - Intervention volontaire - Irrecevabilité - Portée La partie intervenante devant la Cour de cassation ne peut que s'associer aux moyens du demandeur au pourvoi sans invoquer de moyens distincts. En conséquence, le moyen qu'elle invoque elle-même est irrecevable ARBITRAGE - Arbi
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/06769
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.