CHARTRES METROPOLE
Administration publique générale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CHARTRES METROPOLE est « Administration publique générale ».
- Radiée depuis le 31/12/2010 selon les registres officiels.
Identité· Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242 800 191
- SIRET siège
- 242 800 191 00015
- Dénomination
- CHARTRES METROPOLE
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 01/01/1993
- Date de radiation
- 31/12/2010
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
11 référencés dans notre base · 0 en activité · 11 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE
Création : 01/01/1993
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Création : 11/12/2007
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Enseigne : COMPLEXE AQUATIQUE ET PATINOIRE
Création : 30/03/2007
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Enseigne : AERODROME
Adresse : 3 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE
Création : 01/01/2003
Activité : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
Adresse : 3 RUE CHARLES BRUNE, 28110 LUCE
Création : 01/01/2002
Activité : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Enseigne : RESTAURANT COMMUNAUTAIRE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301891
Qpc incidente - renvoi au cc
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 - Article 50 - Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03
N° 09/0066
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Saint-Aubin-des-Bois · Autorisation · En fin d'exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration publique générale », basée à LUCE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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