CHARMOT LE CENTURION

Mentions du greffe au RCS (6)

• 05/02/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 03/02/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Charmot Gérard pour une durée de 15 ans.
• 13/06/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Thonon en date du 09/06/2023 homologuant le plan de continuation.
• 13/03/2023Jugement du Tribunal judiciaire de Thonon en date du 03/03/2023 prolonge exceptionnellement de 03 mois la période d'observation jusqu'au 02 juin 2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 15/12/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Thonon en date du 09/12/2022 autorise la pousuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise et prolonge la période d'observation jusqu'au 03 mars 2023
• 21/03/2022Jugement du Tribunal judiciaire de Thonon en date du 04/03/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Roger Châtel Louroz sous administration provisoire de maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Date de cessation des paiements : 04/03/2022
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.