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CHARME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN514 550 177
29 RUE DU COURGUIN, 62630 CORMONT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CHARME est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
514 550 177
SIRET siège
514 550 177 00018
Dénomination
CHARME
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/09/2009
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
514 550 177R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/2009)

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Activité déclarée au registre

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, administration, de tous biens et droits immobiliers et toutes activités civiles s'y rattachant

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 04/05/2017PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/09/2009.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
514 550 177 00018

Adresse : 29 RUE DU COURGUIN, 62630 CORMONT

Création : 01/09/2009

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/13203

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800310

    Cassation partielle

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Action en justice - Défense du droit moral - Condition ACTION EN JUSTICE - Qualité - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Défense du droit moral - Condition PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit moral - Exercice - Action en justice - Conditions - Contribution individualisée - Défaut - Mise en cause des autres auteurs - Sanction - Irrecevabi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/008867

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01785

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 1

    N° 13/09993

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500519

    Cassation

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - Nécessité Ayant constaté que les oeuvres d'un photographe présentaient certains traits caractéristiques, une cour d'appel en a souverainement déduit que ces choix, librement opérés, traduisaient, au-delà du savoir-faire d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci, conférant à ces oeuvres un caract

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21400156

    Rejet

    APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication simultanée à la notification des conclusions - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine Il résulte de la combinaison des articles 906 et 908 du code de procédure civile que seule l'absence de conclus

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00403

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale

    N° 11/00058

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31101278

    Cassation

    VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Exclusion - Vice dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même - Caractérisation - Conditions - Recours à l'intervention d'un homme de l'art (non) Viole l'article 1642 du code civil en ajoutant à la loi une condition, une cour d'appel qui retient que l'acheteur d'une propriété, doit, s'il n'était pas apte techniquement à apprécier l'état de l'immeuble, faire appel à un homme de l'art AGENT IMMOBILIER - Responsabilité - Faute - Vente d'immeu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CORMONT, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)