CHARLES G.
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CHARLES G. est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 15/03/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444 964 621
- SIRET siège
- 444 964 621 00031
- Dénomination
- CHARLES G.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 17/01/2003
- Date de radiation
- 15/03/2016
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Numéro RCS
- 444 964 621R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC FONT DE L'ORME I 790 AV DR MAURICE DONAT, 06250 MOUGINS
Création : 01/01/2014
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : GESTIPAR ANTIBES 75 7 RUE ALLIEIS, 06150 CANNES
Création : 12/04/2010
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 2080 RTE DES CRETES, 06560 VALBONNE
Création : 17/01/2003
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/012041
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C1790633
Irrecevabilité
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Arrêts - Arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Pourvoi - Recevabilité - Conditions - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne nommément citée dans les réquisitions du ministère public (non) - Portée CASSATION - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne nommément citée dans les réquisitions du ministère public (non) INSTRUCTION - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne nommém
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00995
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600489
Déchéance partielle
BOURSE - Prêt de titres - Contrat - Absence d'objet de l'obligation - Nullité - Cas Il résulte des articles 1108 et 1126 du code civil que l'objet, dont l'absence est sanctionnée par la nullité de la convention, s'entend de l'objet de l'obligation que renferme cette convention, et non de l'objet du contrat. Viole ces textes la cour d'appel qui annule une convention de prêt de titres, faute d'objet, aux motifs qu'une telle convention suppose que le prêteur soit propriétaire de ces derniers
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 -Chambre 2
N° 15/13421
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501275
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Effets - Indemnité - Fixation - Pouvoirs des juges POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Licenciement - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Indemnité - Montant PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Procès-verbal de conciliation - Procès-verbal contenant une transaction - Validité - Conditions - Fixation d'une indemnité forfaitaire - Mont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300474
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Sociétés de perception et de répartition des droits - Société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes - Action en justice - Action en réparation d'un préjudice subi par un de ses adhérents décédé - Exercice - Mandat - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Sociétés de perception et de répartition des droits - Société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes - Action en justice - Action
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 11/00264
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00983
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1B
N° 09/04162
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
SEPARATION DES POUVOIRS Si la juridiction administrative peut seule apprécier si un bien appartenant à une personne publique relève de son domaine public ou de son domaine privé, le juge judiciaire est compétent pour trancher le litige lorsqu¿une personne privée conteste le droit de propriété de la collectivité et soutient qu¿elle est propriétaire du bien en cause
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à MOUGINS, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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119 M€
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116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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