CHAPRON M

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 20/150737

  9 sept. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/225057

  11 juin 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/035787

  19 juin 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00829

  16 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/02056

  18 déc. 2008

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Restitution de la marchandise - / JDF L'article L. 621-122 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 applicable à la cause, permet au vendeur sous réserve de propriété de revendiquer les biens qui se trouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure. Cette revendication en nature peut s'exercer sur des bie

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 08/02132

  18 nov. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/03802

  12 sept. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CT0193

  N° 07/1124

  23 mai 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/434

  11 déc. 2007
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 05/01733

  14 nov. 2006

  BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - Une banque qui, dans le cadre d'un projet d'aménagement immobilier, accorde un premier prêt à son client n'est pas tenu de lui accorder un second prêt, dès lors que ce drenier n'avait pas été initialement conclu. Néanmoins la banque, qui avait connaissance de la globalité du projet lors de l'octroi du premier prêt, savait que l'ensemble était économiquement lié. Elle n'ignorait donc pa

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE