CHAPPUIS DECOR

Mentions du greffe au RCS (6)

• 11/08/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 03/04/2007Changement de gérant A compter du 01/05/2007, M. Lionel CHAPPUIS remplace M. Georges CHAPPUIS. LA VOIX DE L'AIN DU 23/03/2007. Date d'effet : 01/05/2007
• 24/10/2005Achat du fonds par le locataire gérant Achat du fonds, avec effet au 1er septembre 2005, par le locataire-gérant, de la branche d'activité "achat et vente au détail de tous produits et articles de quincaillerie, de chauffage sanitaire, fournitures industrielles, d'électroménager, de jardinage et bricolage, de matériaux, pièces et accessoires auto, motoculture, accastillage, d'articles de pêche, de sports et loisirs, souvenirs, cadeaux, meubles" du fonds de commerce d'"achat et vente en gros, demi-gros et détail de tous produits et articles de quincaillerie, de chauffage sanitaire, fournitures industrielles, d'électroménager, de jardinage et bricolage, de matériaux, pièces et accessoires auto, motoculture, accastillage, d'articles de pêche, de sports et loisirs, souvenirs, cadeaux, meubles" précédemment exploitée en location-gérance à M. GEORGES CHAPPUIS RCS BELLEY 779 324 235 (84 A 46 RADIE LE 07/01/98) moyennant le prix de 97.500 euros. Oppositions au siège de la branche de fonds vendue soit à CULOZ (AIN) Z.A. LE PEAGE. Fin de la location-gérance. VOIX DE L'AIN DU 14/10/2005. Date d'effet : 01/09/2005
• 17/07/2002DEPOT AU GREFFE Nø448 VOIX DE L'AIN DU 12.07.2002
• 17/07/2002ADJONCTIONS D'ACTIVITES ET PRECISION D'ACTIVITES QUI DEVIENT ACHAT ET VENTE EN GROS DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ET ARTICLES DE QUINCAILLERIE DE CHAUFFAGE SANITAIRE FOURNITURES INDUSTRIELLES D'ELECTROMENAGER DE JARDINAGE ET BRICOLAGE DE MATERIAUX PIECES ET ACCESSOIRES AUTO MOTOCULTURE ACCASTILLAGE D'ARTICLES DE PECHE DE SPORTS ET LOISIRS SOUVENIRS CADEAUX MEUBLES A COMPTER DU 01.12.2001