CHAPPAZ
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
En bref
L’activité déclarée de CHAPPAZ est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444 381 982
- SIRET siège
- 444 381 982 00016
- Dénomination
- CHAPPAZ
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR74444381982Format valide
- Date de création
- 25/11/2002
- Code NAF / APE
- 31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 444 381 982R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/11/2002)
Activité déclarée au registre
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 ALLEE DE VALMY, 77184 EMERAINVILLE
Création : 25/11/2002
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-14259
Cassation partielle.
1° LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Constitutionnalité - Appréciation par le juge (non). 1° POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Loi - Constitutionnalité - Appréciation (non) 1° Les juridictions judiciaires n'ont pas le pouvoir d'écarter l'application d'un texte législatif pour non-conformité à la Constitution. 2° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Interdiction de discrimination - Violation - Défaut - Applications diverses - Plafonnement de l'indemnisation du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à EMERAINVILLE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 035 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
142 k€
sur 1 038 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 142 k€
Médiane
≤ 412 k€
Q3
> 412 k€
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