Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de CHAPITRE 9 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA TOUR, LA MOTHE-ACHARD, 85150 LES ACHARDS
Création : 20/06/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 RUE DE LA TOUR, 85150 LES ACHARDS
Création : 13/07/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
9 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CAMILLE IMHOF
Associé indéfiniment responsable de SC HOLDING FAMILIALE IMHOF - HFI
CATHERINE GACOUGNOLLE
Dirigeant·e de GROUPE OFFSET 5 EDITION
FANNY LAURENT
Associé indéfiniment responsable de SC HOLDING FAMILIALE IMHOF - HFI
JEAN ALBERT IMHOF
Dirigeant·e de GROUPE OFFSET 5 EDITION
JEAN IMHOF
Gérant et associé indéfiniment responsable de SC HOLDING FAMILIALE IMHOF - HFI
JEROME BONNAUD
Associé indéfiniment responsable de SC HOLDING FAMILIALE IMHOF - HFI
JEROME DRONNEAU
Président de SAS de HOLDING DE LA MONNAIE
LUCIE IMHOF
Dirigeant·e de GROUPE OFFSET 5 EDITION
THIERRY BROCHARD
Dirigeant·e de GROUPE OFFSET 5 EDITION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LES ACHARDS, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
15MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/08/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 personnes · 8 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
8 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE OFFSET 5 EDITION
EDITIONS OFFSET 5
SARL DISTANCE ASSISTANCE
SN PUBLIGRAPHIC
SC HOLDING FAMILIALE IMHOF - HFI
LES ECURIES DE LA PEPINIERE
SCI IMK
IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400340
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Délégué syndical - Exclusion - Entreprise de moins de cinquante salariés - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Délégué syndical - Exclusion - Entreprise de moins de cinquante salariés - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300890
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Dénonciation de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime - Conditions - Exigence d'un témoignage de bonne foi - Condition suffisante - Fondement - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Liberté d'expression - Exercice - Droit d'alerte du salarié - Dénonciation de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime - Conditions -
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N° 52101049
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel - Référentiel RH001 - Chapitre 9 - Garanties disciplinaires et sanctions - Article 6 - Conseil de discipline - Avis - Niveau de sanction - Partage des voix - Effets - Sanction prononcée par l'employeur - Détermination - Cas - Portée TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel - Référentiel
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N° 52101048
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités préalables - Procédure prévue par le référentiel interne de l'entreprise - Garantie de fond - Violation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Méconnaissance d'une règle statutaire - Règle prévue par le référentiel interne de l'entreprise - Violation de la règle disciplinaire - Nullité (non) - Détermination - Por
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N° 52101050
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel - Référentiel RH001 - Chapitre 9 - Garanties disciplinaires et sanctions - Article 6 - Conseil de discipline - Avis - Niveau de sanction - Partage des voix - Effets - Sanction prononcée par l'employeur - Détermination - Cas - Portée TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel - Référentiel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100550
Cassation sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Droits et avantages résultant d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés - Portée TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Transaction entre l'employeur et des salariés - Impossibilité pour un autre salarié d'invoquer le principe d'égalité de traitement - Portée Aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801100
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Contrat de travail - Licenciement - Moyen de preuve - Témoignages anonymes - Limite PRUD'HOMMES - Procédure - Droits de la défense - Violation - Décision se fondant uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Preuve - Moyen de preuve - Matière prud'homale - Témoignages anonymes - Domaine d'application - Limite PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600743
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Chapitre 9, article 4 - Garanties disciplinaires et sanctions - Procédure d'instruction - Griefs exposés dans la demande d'explication préalable - Motifs portés sur la notification de la sanction - Identité des termes - Défaut - Possibilité - Conditions - Détermination Les articles 11 et 30 du RH 0144 relatif aux garanties disciplinaires et aux sanctions, pris en application du statut des relations collectives entre la SNCF et so
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501032
Rejet
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Chapitre 9, article 3 - Sanctions applicables aux agents commissionnés - Notification - Notification après changement d'affectation - Personne habilitée - Détermination - Portée Il résulte des dispositions de l'article 3 du chapitre 9 du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, qu'en cas de changement d'affectation d'un agent de direction, la personne habilitée à lui notifier une sanction disciplinaire peut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400149
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Naissance - Domaine d'application - Vol d'une marchandise placée sous le régime de l'entrepôt douanier L'article 206 du code des douanes communautaire n'est pas applicable au vol d'une marchandise placée sous le régime de l'entrepôt douanier qui constitue une soustraction faisant naître une dette douanière au sens de l'article 203 du même code UNION EUROPEENNE - Fiscalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Fait générateur et exigibilité - Impor
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 029 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024