CHANTAL K
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CHANTAL K est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 22/12/2014 selon les registres officiels.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 400 009 007
- SIRET siège
- 400 009 007 00032
- Dénomination
- CHANTAL K
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/03/1995
- Date de radiation
- 22/12/2014
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 400 009 007R.C.S.Strasbourg
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 C CHE DU DOERNELBRUCK, 67000 STRASBOURG
Création : 01/07/2007
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 4 PAS DE LA CATHEDRALE, 67000 STRASBOURG
Création : 01/06/2001
Activité : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (52.4V)
Adresse : 57 RUE DES GRANDES ARCADES, 67000 STRASBOURG
Création : 01/03/1995
Activité : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (52.4V)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800373
Rejet
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Faute - Applications diverses - Obligations professionnelles - Manquement - Recours fondé sur l'enrichissement sans cause - Possibilité (non) EXPERT JUDICIAIRE - Responsabilité - Faute - Applications diverses - Obligations professionnelles - Manquement - Recours fondé sur l'enrichissement sans cause - Possibilité (non) QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso - Exclusion - Dema
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02590
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202735
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Tenue vestimentaire des salariés - Port obligatoire d'une tenue de travail - Entretien du vêtement de travail - Charge - Limites - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Frais professionnels - Entretien du vêtement de travail - Prise en charge par l'employeur - Conditions - Détermination - Portée Si, la cour d'appel qui a relevé que l'employeur imposait le port de tenue
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00466
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
TRANSMISSION ELECTRONIQUE LE 12/12/2011
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00491
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0074
N° 07/02093
ERREUR - Erreur sur le droit - Domaine d'application Aux termes des articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du Code de la santé publique, réprimés par l'article 4324-4 al. 1er et 2e du même code, dans leur rédaction applicable à l'époque des faits, la profession de masseur-kinésithérapeute dont les membres sont inscrits au tableau de l'ordre et ont reçu la formation préalable prévue par la loi consiste à pratiquer habituellement le massage et la gymnastique médicale ; le massage étant défini par l'art
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0094
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0076
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0007
Cour d'appel de Versailles
N° 2003-02371
PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Créance conditionnelle - Application Selon l'article 2257 alinéa 1 du Code civil la prescription d'une créance qui dépend d'une condition ne commence à courir qu'à compter de la réalisation de la condition.Il s'ensuit que s'agissant d'une action en délivrance d'un legs portant sur des sommes à venir au titre de l'indemnisation des investisseurs Français spoliés par la Russie, le cours de la prescription trentenaire ouverte à la date du décès qui fixe l'ouvert
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à STRASBOURG, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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