CHANOINE COLLIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de CHANOINE COLLIN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390 730 810
- SIRET siège
- 390 730 810 00038
- Dénomination
- CHANOINE COLLIN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- ETI
- N° TVA
- FR16390730810Format valide
- Date de création
- 04/03/1993
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 300 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 390 730 810R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/03/1993)
Activité déclarée au registre
Acquisition construction administration et exploitation par bail location en meubles ou non de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- Fonds de placement et entités financières similairesdu 20/04/2007 au 01/04/2019 · établissement secondaire · APE 6430Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 04/03/1993 au 20/04/2007 · établissement secondaire · APE 652E
Mentions du greffe au RCS (1)
- 16/05/2023LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 408 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 214 648.22 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE EUROPORT, 57500 SAINT-AVOLD
Création : 01/04/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 AVENUE SAINT REMY, 57600 FORBACH
Création : 20/04/2007
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Adresse : ZI CARREFOUR DE L'EUROPE, 57600 FORBACH
Création : 04/03/1993
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
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SIREN 439498189· via ANDRE HEINTZHEINTZ TRAVAUX ET AGENCEMENTS
SIREN 828431460· via ANDRE HEINTZTECHNOPOLOTEL
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SIREN 527724553· via ANDRE HEINTZI STYLE PAYS DES FORETS-I.S.P.F
SIREN 751838350· via ANDRE HEINTZHEIGIR
SIREN 811071133· via ANDRE HEINTZ
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-14582
Rejet.
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Définition - Contrepartie d'un préjudice déjà réalisé (non) . CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Définition - Avance sur des dommages-intérêts à fixer (non) Ayant retenu que la somme remise au cédant en exécution d'une clause insérée dans une convention conclue en vue de la vente de différents biens avait été versée tant en contrepartie d'un préjudice déjà réalisé ayant son origine dans la prorogation des délais accordé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-AVOLD, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 25/06/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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