openbase.

CHAMBRE 15

Activités des sièges sociaux

SIREN912 587 425TVAFR46912587425
6 RUE DU PORT, 50270 BARNEVILLE-CARTERET
Rapports

En bref

CHAMBRE 15, SARL créée en 2022, est basée à Barneville-Carteret. Elle prend des participations dans d'autres sociétés et leur fournit des services de direction, administratifs, juridiques, comptables et financiers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
912 587 425
SIRET siège
912 587 425 00014
Dénomination
CHAMBRE 15
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR46912587425Format valide
Date de création
13/04/2022
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Convention collective
IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
521 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
912 587 425R.C.S.Coutances
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/04/2022)

Adresse du siège

50 — Manche · Normandie

Activité déclarée au registre

Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises, d'octroyer à ces sociétés tous prêts, avances, cautions, garanties... réaliser pour elles toutes prestations de services liées à des fonctions de direction, administratives, juridiques, comptables et financières.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 180 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

521 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 9385 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 96 k € – 340 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
912 587 425 00014

Adresse : 6 RUE DU PORT, 50270 BARNEVILLE-CARTERET

Création : 13/04/2022

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500199

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention - Opérations de visite et de saisie - Délai d'exécution prévu par le juge - Computation - Jour de l'échéance - Jour férié ou chômé - Effet IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention - Effets - Prolongation - Possibilit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300576

    Cassation sans renvoi

    DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 63, V, du code des douanes - Visites domiciliaires - Contestation - Recours ouvert au profit de l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités DOUANES - Visites domiciliaires - Déroulement des opérations - Contestation - Recours ouvert au profit de l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités - Exclusion - Cas - Propriétaire d'un

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300385

    Cassation

    UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - Domaine d'application - Visites et saisies domiciliaires (article L. 16 B du livres des procédures fiscales) - Traitement des données à caractère personnel mise en oeuvre par l'administration fiscale IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Traitement des données à caractère personnel mis en

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300218

    Cassation

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence - Domaine d'application - Pratiques anticoncurrentielles - Décision prise par l'Autorité de la concurrence - Cas - Demande tendant à interdire la publication d'une décision de sanction CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Sanction - Mise en ligne d'une vidéo et de commentaires se rapportant uniquement à cette sanction particulière - Compétence du juge judiciaire Saisi en application de l'article 35 du décret n° 2015-233 du 27 févr

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300132

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Autorisation judiciaire - Conditions - Vérification du bien-fondé de la demande - Limites - Présomptions de fraude - Sociétés étrangères exploitant une activité en France - Obligations fiscales et comptables L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples présomptions de preuve de ce qu'une société étrangère exploiterai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300130

    Rejet

    BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Voies de recours - Suspension d'une décision de l'Autorité des marchés financiers - Pouvoir du premier président - Conditions - Décision susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives - Eléments d'appréciation - Situation de la personne sanctionnée BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Voies de recours - Suspension d'une décision de l'Autorité des marchés financiers - Pouvoir du premier président - Condit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300134

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Champ d'application - Omissions comptables - Etablissement stable ayant méconnu ses obligations déclaratives IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Principes de liberté d'établissement et de non-discrimination des sociétés - Compatibilité Une société de droit étranger est tenue, lorsqu'elle exerce une activité en France par l'intermédiaire d'un établissement stable, aux obligations résultant

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300133

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Autorisation judiciaire - Conditions - Vérification du bien-fondé de la demande - Limites - Présomptions de fraude - Sociétés étrangères exploitant une activité en France - Obligations fiscales et comptables L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples présomptions de preuve de ce qu'une société étrangère exploiterai

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200462

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Déroulement des opérations - Officier de police judiciaire - Présence constante - Défaut - Conditions d'annulation des opérations de visite et de saisies - Atteinte aux intérêts que l'officier de police judiciaire a pour mission de protéger Le premier président, qui constate que l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à BARNEVILLE-CARTERET, créée en 2022, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 16/07/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 165 521 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 298 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 390 k€

Q3

> 390 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)