CHADEL · PIZZERIA L'ORIGAN

• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 15/02861

  21 nov. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1600655

  16 mars 2016

  Cassation

  JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des jugements mentionnés à l'article 712-7 du code de procédure pénale - Composition de la juridiction - Responsables d'associations de réinsertion des condamnés et d'aide aux victimes - Participation à l'ensemble des débats et au délibéré - Mentions de l'arrêt - Constatations nécessaires Lorsque la chambre de l'application des peines est composée, outre le président et les deux conseil

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 13/07443

  27 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/02559

  6 juin 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03421

  7 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05090

  19 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05090

  12 oct. 2011

  Délibéré prorogé

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/24411

  14 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 09/020718

  2 juil. 2009

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 06/03626

  12 juin 2008

  Renvoi à la mise en état

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE