CGV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de CGV est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 491 653 895
- SIRET siège
- 491 653 895 00020
- Dénomination
- CGV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/08/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 000,00 €
- Numéro RCS
- 491 653 895R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/08/2006)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DE CHAMARGES 25 RUE DU TERTRE, 26150 DIE
Création : 20/10/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 5 AVENUE RHIN ET DANUBE, 26150 DIE
Création : 01/08/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 821100146· via AUBIN EMILE LOUIS SAUSSACCGS
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SIREN 822487310· via AUBIN EMILE LOUIS SAUSSACCGSM
SIREN 878918291· via AUBIN EMILE LOUIS SAUSSACSAS MONTAGNE
SIREN 821452620· via FABIEN GERARD JEAN MONTAGNEARDECHE DROME EXPERTISE ET MANAGEMENT
SIREN 443492483· via FABIENNE COLOMBETFLEXILYS SERVICES
SIREN 804464212· via FABIENNE COLOMBETHOLDING FG
SIREN 951471788· via FABIENNE COLOMBET
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300586
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PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrat type applicable en matière de transport public routier de marchandises - Règles applicables en cas de perte et avaries - Application supplétive - Convention écrite conclue entre les parties - Clause n'accordant pas un niveau d'indemnisation conforme ou supérieur aux dispositions supplétives TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Contrat type - Contrat type approuvé par le décret n°
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
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Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
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N° 42200295
Cassation
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Preuve - Déclarations anonymes - Condition PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Déclarations anonymes - Applications diverses - Pratiques restrictives de concurrence CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, §§ 1 et 3 - Violation - Cas - Déclara
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Absence de négociation effective de clauses contractuelles - Preuve - Nécessité La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire commercial à des clauses instituant un déséquilibre significatif implique de démontrer l'absence de négociation effective des clauses incriminées. Si la structure d'ensemble
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DIE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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