CGD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
CGD acquiert, administre et loue des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage commercial, professionnel ou d'habitation.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 824 890 388
- SIRET siège
- 824 890 388 00013
- Dénomination
- CGD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/12/2016
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 824 890 388R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/12/2016)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage commercial, professionnel et d'habitation - Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 29/05/2018Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame GARNIER Céline Ancienne Adresse : 161 Rue de Camargue 30130 PONT-SAINT-ESPRIT Nouvelle Adresse : 98 Rue de Givors Résidence Portes de l'Ardèche 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
ANNICK GABRIELLE MARIE-LOUISE NOEL
CELINE MARTINE FREDERIQUE GARNIER
DAVID ERIC MICHEL GARNIER
GARNIER INVEST
SIREN : 483325221
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1129 CHEMIN DE GAUJAC, 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Création : 23/12/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE EMILE
SIREN 408130037· via ANNICK GABRIELLE MARIE-LOUISE NOELGARNIER IMMO
SIREN 538283532· via ANNICK GABRIELLE MARIE-LOUISE NOELSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE TOURNESOL
SIREN 315638585· via ANNICK GABRIELLE MARIE-LOUISE NOELCAD IMMO
SIREN 525376794· via ANNICK GABRIELLE MARIE-LOUISE NOELLA SAPONNAIRE
SIREN 447505793· via ANNICK GABRIELLE MARIE-LOUISE NOELGARNIER INVEST
SIREN 483325221· via CELINE MARTINE FREDERIQUE GARNIERLE PANIER DE NAIS
SIREN 750870438· via CELINE MARTINE FREDERIQUE GARNIERBARON DES ADRETS
SIREN 432739357· via DAVID ERIC MICHEL GARNIERDMG ENERGIE
SIREN 519924575· via DAVID ERIC MICHEL GARNIER2D GESTION
SIREN 844881748· via DAVID ERIC MICHEL GARNIER
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500077
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Cas - Demande de respect des droits des salariés grévistes - Action fondée sur un manquement grave et délibéré de l'employeur - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Cas - Saisine du juge par un syndicat - Champ d'application - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 2132-3 du code du travail que si un syndicat peu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200551
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Imposition d'un prix minimal ou d'une marge commerciale minimale - Exclusion - Cas - Inclusion de chaînes de télévision en clair dans un bouquet payant COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Inclusion de chaînes de télévision en clair dans un bouquet payant - Conformité aux articles 3-1 et 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTIS
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/078467
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900896
Cassation partielle sans renvoi
SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Notification - Validité - Conditions - Remise au débiteur d'une copie du titre exécutoire (non) Il ne résulte pas de l'article R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, seul applicable à la signification du commandement de payer valant saisie immobilière, l'obligation pour l'huissier de justice qui signifie cet acte de remettre au débiteur saisi une copie du titre exécutoire sur le fondement duquel la saisie est entreprise PAIEMENT - Imputatio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PONT-SAINT-ESPRIT, créée en 2016.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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