CFC
Enseignement de la conduite
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CFC est « Enseignement de la conduite ».
- Radiée depuis le 10/03/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834 554 602
- SIRET siège
- 834 554 602 00013
- Dénomination
- CFC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR19834554602Format valide
- Date de création
- 03/01/2018
- Date de radiation
- 10/03/2021
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Capital social
- 7 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 834 554 602R.C.S.Nîmes
Activité déclarée au registre
Auto-école.
Mentions du greffe au RCS (4)
- 10/03/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 21/10/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/10/2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes Date de cessation des paiements : 01/10/2019
- 04/02/2020Déclaration de début d'activité suite à création : Adresse de l'établissement principal : Rue Robert Schuman Résidence le Clos d'Orville 30000 NIMES à compter du 19/04/2018
- 19/01/2018Immatriculation principale sans activité avec dépôt des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : Rue Robert Schuman Résidence le Clos d'Orville 30000 NIMES à compter du 03/01/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
7 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE LE CLOS D'ORVILLE RUE ROBERT SCHUMAN, 30000 NIMES
Création : 03/01/2018
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500539
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Nombre de délégués - Nombre légal - Appréciation - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation par un syndicat représentatif catégoriel - Possibilité - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2122-2 et L. 2143-12 du code du travail qu'un syndicat, reconnu, en application de l'article L. 2122-2 du m
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0559
N° 22/50416
Cour d'appel de Paris · G1
N° 18/037667
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/010111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901064
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Domaine d'application - Salarié dispensé d'activité en raison d'une période de congé de fin de carrière - Conditions - Détermination - Portée Il résulte de l'article L. 1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa san
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/000024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à NIMES, créée en 2018. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant en qualité de liquidateur la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 284 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
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