CEYLAN BTP

Mentions du greffe au RCS (5)

• 06/09/2023Radiation d'office du RCS d'Aubenas le 06/09/2023
• 02/06/2023Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 24/02/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aubenas par suite de transfert du siège social à compter du 31/12/2019 du 1 Rue Antoine Volard 84000 Avignon au chemin des Traverses 07200 Lachapelle-sous-Aubenas
• 21/03/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.
• 21/03/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.