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CEVA

Ingénierie, études techniques

SIREN501 981 294TVAFR76501981294
9 RUE DES ALOUETTES, 35150 JANZE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CEVA est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 981 294
SIRET siège
501 981 294 00017
Dénomination
CEVA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR76501981294Format valide
Date de création
02/01/2008
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Convention collective
IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
50 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
501 981 294R.C.S.Rennes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/01/2008)

Adresse du siège

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Activité déclarée au registre

conseils, études et assistances en équipements techniques du bâti

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 460 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

50 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 7666 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 800 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
501 981 294 00017

Adresse : 9 RUE DES ALOUETTES, 35150 JANZE

Création : 02/01/2008

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireEn activité
501 981 294 00025

Adresse : 12 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SEVIGNE

Création : 01/10/2014

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600484

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - Représentants du comité social et économique d'établissement - Mandat - Cessation du mandat - Exclusion - Cas - Révocation par les membres du comité social et économique d'établissement - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - M

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600177

    Cassation

    TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Responsabilité du fait de son substitué - Limitation - Limites prévues par le contrat type - Appréciation - Poids total du transport groupé par le commissionnaire Il résulte de l'article L.132-6 du code de commerce et de l'article 13.1 du décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport que la responsabilité du commissionnaire de transport, encourue du fa

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/56082

    Action en contrefaçon de brevet

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600264

    Rejet

    TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du code de commerce) - Domaine d'application - Exclusion - Demande tendant au remboursement des frais de douane par un transporteur La prescription annale prévue par l'article L. 133-6 du code de commerce n'est pas applicable aux actions nées de l'exécution d'un mandat donné pour l'accomplissement de formalités de douane. Ayant énoncé que la demande tendant au remboursement des frais de douane par un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00308

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/02788

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 370 k€ (1 marché)370 k€20191 marché2023: 250 k€ (2 marchés)250 k€20232 marchés

Top 5 acheteurs

  • BREST METROPOLE HABITAT370 k€
    1 marché
  • INOLYA223 k€
    1 marché
  • LORIENT AGGLOMERATION27 k€
    1 marché

Détail des marchés

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance des ascenseurs / monte-charges / escaliers mécaniques / ascenseurs de chantier

MARCHE14/09/2023
27 k €

Services d assistance à maître d ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture: Lot 1 : suivi des marchés det’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de ferm

MARCHE13/02/2023
223 k €

2019-032-ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS A BREST

MARCHE11/12/2019
370 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à JANZE, créée en 2008, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 26/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 150 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)