CEVA
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de CEVA est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501 981 294
- SIRET siège
- 501 981 294 00017
- Dénomination
- CEVA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR76501981294Format valide
- Date de création
- 02/01/2008
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Convention collective
- IDCC 1486— Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 501 981 294R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/01/2008)
Activité déclarée au registre
conseils, études et assistances en équipements techniques du bâti
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 460 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 7666 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 800 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DES ALOUETTES, 35150 JANZE
Création : 02/01/2008
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 12 RUE DES LANDELLES, 35510 CESSON-SEVIGNE
Création : 01/10/2014
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600484
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - Représentants du comité social et économique d'établissement - Mandat - Cessation du mandat - Exclusion - Cas - Révocation par les membres du comité social et économique d'établissement - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - M
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600177
Cassation
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Responsabilité du fait de son substitué - Limitation - Limites prévues par le contrat type - Appréciation - Poids total du transport groupé par le commissionnaire Il résulte de l'article L.132-6 du code de commerce et de l'article 13.1 du décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport que la responsabilité du commissionnaire de transport, encourue du fa
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
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Action en contrefaçon de brevet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
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Rejet
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du code de commerce) - Domaine d'application - Exclusion - Demande tendant au remboursement des frais de douane par un transporteur La prescription annale prévue par l'article L. 133-6 du code de commerce n'est pas applicable aux actions nées de l'exécution d'un mandat donné pour l'accomplissement de formalités de douane. Ayant énoncé que la demande tendant au remboursement des frais de douane par un
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
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Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/02788
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
3 marchés affichés sur 3 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 3 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- BREST METROPOLE HABITAT370 k€1 marché
- INOLYA223 k€1 marché
- LORIENT AGGLOMERATION27 k€1 marché
Détail des marchés
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance des ascenseurs / monte-charges / escaliers mécaniques / ascenseurs de chantier
Services d assistance à maître d ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture: Lot 1 : suivi des marchés det’entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de ferm
2019-032-ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS A BREST
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à JANZE, créée en 2008, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 26/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER (SPS)
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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