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CEVA

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN444 763 742
ESPACE D ZAC DU FONT DE L' 45 ALL DES ORMES, 06250 MOUGINS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CEVA est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/10/2008 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 763 742
SIRET siège
444 763 742 00020
Dénomination
CEVA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/2003
Date de radiation
31/10/2008
Code NAF / APE
46.69C(Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services)
Numéro RCS
444 763 742R.C.S.Nice

Adresse du siège

ESPACE D ZAC DU FONT DE L' 45 ALL DES ORMES, 06250 MOUGINS

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 763 742 00020

Adresse : ESPACE D ZAC DU FONT DE L' 45 ALL DES ORMES, 06250 MOUGINS

Création : 01/04/2005

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)

SecondaireFermé
444 763 742 00012

Adresse : ALGORITHMES ARISTOTE A 2000 RTE DES LUCIOLES, 06410 BIOT

Création : 01/01/2003

Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600484

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - Représentants du comité social et économique d'établissement - Mandat - Cessation du mandat - Exclusion - Cas - Révocation par les membres du comité social et économique d'établissement - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique central - Membres - Délégués titulaires et suppléants - M

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600177

    Cassation

    TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Responsabilité du fait de son substitué - Limitation - Limites prévues par le contrat type - Appréciation - Poids total du transport groupé par le commissionnaire Il résulte de l'article L.132-6 du code de commerce et de l'article 13.1 du décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport que la responsabilité du commissionnaire de transport, encourue du fa

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/56082

    Action en contrefaçon de brevet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600264

    Rejet

    TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du code de commerce) - Domaine d'application - Exclusion - Demande tendant au remboursement des frais de douane par un transporteur La prescription annale prévue par l'article L. 133-6 du code de commerce n'est pas applicable aux actions nées de l'exécution d'un mandat donné pour l'accomplissement de formalités de douane. Ayant énoncé que la demande tendant au remboursement des frais de douane par un

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00308

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/02788

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Faute - Conduite en état alcoolique - /JDF En vertu des dispositions de l'article 4 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, seule la faute commise par la victime, conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, abstraction faite du comportement de l'autre conducteur dont le véhicule est impliqué dans l'accident, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'elle a subis dès lors qu'elle a contribué à sa réalisation.Par cons

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0004

    N° 54

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services », basée à MOUGINS, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 763 742 00020

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.69C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) — 6 420 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

922 k€

sur 2 262 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 229 k€

Bas du marché

≤ 922 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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