CESI

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02530

  19 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06675

  5 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04868

  7 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901229

  9 juil. 2009

  Cassation partielle sans renvoi

  SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Cotisations - Paiement - Allocation de formation-reclassement - Précompte - Affectation au financement des retraites complémentaires SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Assimilation - Revenus de remplacement - Cas - Allocations de formation-reclassement SECURITE SOCIALE, ALLOCATION SPECIALES - Allocation de formation-reclassement - Nature - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIO

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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 06/00535

  20 mars 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 86-15020

  22 mars 1989

  Rejet .

  SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Intervenant dans un organisme privé de formation continue Justifient leur décision écartant l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de divers spécialistes pour le concours qu'ils avaient apporté, en raison de leurs compétences professionnelles, à un organisme privé de formation continue, les juges du fond qui, après avoir relevé qu'ils étaient intervenus à titre exceptionnel soit dans les locaux du centre pour y

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE