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CESAM

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Radiée le

SIREN417 975 554
42 RUE TURBIL, 69003 LYON 3EME
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CESAM est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/02/2001 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
417 975 554
SIRET siège
417 975 554 00011
Dénomination
CESAM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
05/03/1998
Date de radiation
15/02/2001
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Numéro RCS
417 975 554R.C.S.Lyon

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
417 975 554 00011

Adresse : 42 RUE TURBIL, 69003 LYON 3EME

Création : 05/03/1998

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000659

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Article L. 121-12 du code des assurances - Dispositions non impératives - Cession des droits et actions nés des dommages - Possibilité Une personne, assurée contre le risque d'avaries et pertes subies par des marchandises transportées, peut librement consentir à son assureur une cession de ses droits et actions nés des dommages, de sorte que ce dernier peut agir en responsabilité contre le commission

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre

    N° 302

    Si la subrogation en faveur de trois assureurs ne mentionne pas que l'un deux a la qualité d'apériteur des deux autres, la demande de celui-là, ne précisant pas qu'il est mandataire de ceux-ci, en vue de reporter la prescription d'un an applicable au litige, ne peut être accueillie qu'à son profit, les deux autres ne pouvant bénéficier de l'interruption de la prescription.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21700852

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Coassurance - Police collective - Compagnie apéritrice - Mandat - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Coassurance - Police collective - Compagnie apéritrice - Mandat - Etendue - Mandat général de représentation - Présomption - Conditions - Absence de contestation des coassureurs La société apéritrice est présumée être investie d'un mandat général de représentation dès lors qu'aucun des assureurs ne le conteste

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre

    N° 222

    1) Pour bénéficier de la subrogation légale prévue à l'article L 121-12 du code des assurances, l'assureur doit justifier d'un paiement obligé en vertu d'une police d'assurance et du paiement effectif de l'indemnité d'assurance. N'apporte pas une telle preuve l'assureur qui invoque l'existence d'un mandat tacite donné à l'établissement qui a effectivement payé l'indemnité ou l'existence d'un usage autorisant cet organisme à effectuer des paiements pour le compte d'assureurs. 2) Selon l'artic

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 2

    N° 09/01454

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1006324

    Cassation partielle sans renvoi

    APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel correctionnel - Appel de la partie civile - Appel de la partie civile seule - Appel de l'administration des impôts - Demande tendant au prononcé de la solidarité avec le redevable de l'impôt fraudé - Demande écartée en première instance - Exclusion - Portée IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Pénalités et peines - Condamnations pécuniaires - Solidarité - Nature - Mesure à caractère pénal - Portée La solidarité prévue pa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0044

    N° 04/2830

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0017

    TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie Le commissionnaire de transport dont la mission se borne - comme en attestent les factures et le contrat - à organiser le transport de poutrelles et à souscrire une assurance ad valorem, ne saurait être tenu responsable des fautes de la société d'acconage que le destinataire a désigné et qui sont à l'origine des avaries survenues lors du déchargement

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L.133-6 du Code de commerce) L'exercice des actions nées du contrat de transport à l'encontre du commissionnaire de transport est soumis au délai de prescription annale de l'article L 133-6 alinéa 2 du Code de commerce. Si un règlement transactionnel des avaries peut constituer un titre nouveau ou valoir renonciation tacite à la prescription, le demandeur en indemnisation qui expose clairement dans ses écritures

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/05759

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Conditions La compagnie d'assurance ne pouvant agir en qualité de subrogé de son assuré faute de l'avoir indemnisé et qui s'abstient d'engager une action à titre conservatoire à l'encontre du commissionnaire et du voiturier qui sont les parties au contrat de transport à l'occasion duquel la livraison des marchandises n'a pas eu lieu, en laissant ainsi courir le délai de prescription d'une année alors qu'elle a reçu la déclaration du sinistre de la part

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
16/09/2025VenteAppartement · 105 m²42 RUE TURBIL, 69003, Lyon 3e Arrondissement1 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à LYON 3EME, créée en 1998. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)