CERTIS
Activités des organisations patronales et consulaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CERTIS est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Radiée depuis le 31/08/2017 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 391 473 683
- SIRET siège
- 391 473 683 00046
- Dénomination
- CERTIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/04/1993
- Date de radiation
- 31/08/2017
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : TECHNOPOLE ATALANTE CHAMPEAUX RPT MAURICE LE LANNOU, 35000 RENNES
Création : 25/12/2007
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : IMMEUBLE LE MILLEPERTUIS LES LANDES D APIGNE, 35650 LE RHEU
Création : 05/01/2000
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 111 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 35000 RENNES
Création : 01/04/1993
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 104 RUE EUGENE POTTIER, 35000 RENNES
Création : 01/04/1993
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900947
Cassation partielle
ASSOCIATION - Président - Pouvoirs - Pouvoir de direction - Etendue - Mesures urgentes à titre conservatoire - Exclusion - Cas - Radiation ou exclusion d'un sociétaire - Portée ASSOCIATION - Assemblée générale - Pouvoirs - Etendue - Radiation ou exclusion d'un sociétaire - Absence de dispositions légales ou statutaires - Portée Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, la décision de radier ou d'exclure un sociétaire relève de l'assem
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/03557
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Définition - Contrat consensuel - / Le contrat d'assurance, contrat consensuel, est parfait dès la rencontre des volontés de l'assuré et de l'assureur.En l'espèce, cette rencontre est établie par l'existence d'une note de couverture produite par la société assurée laquelle est confortée par plusieurs éléments de fait, notamment la transmission par l'intermédiaire d'un cabinet de courtage en assurance de renseignements relatifs au parc automo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à RENNES, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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