CERAMTEC
Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CERAMTEC est « Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux ».
- Radiée depuis le 12/06/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 456 586
- SIRET siège
- 394 456 586 00012
- Dénomination
- CERAMTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR34394456586Format valide
- Date de création
- 01/03/1994
- Date de radiation
- 12/06/2020
- Code NAF / APE
- 33.1B(Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 394 456 586R.C.S.Bourg-en-Bresse
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 55 RUE DU CAPITAINE MONTREAL, 01100 OYONNAX
Création : 01/03/1994
Activité : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (33.1B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400001
Renvoi devant la cour de justice de l'Union européenne et sursis à statuer
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire - Articles 7 et 52 - Autonomie PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Marque communautaire - Nullité - Cas - Mauvaise foi - Autonomie - Question préjudicielle MARQUE DE FABRIQUE - Marque communautaire - Nullité - Cas - Mauvaise foi - Autonomi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200899
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Faute du professionnel - Détermination - Expertises médicales écartant tout manquement - Eléments médicaux permettant de retenir une faute - Défaut - Portée Les juges du fond doivent préciser sur quels éléments médicaux ils se fondent pour retenir l'existence d'une faute d'un professionnel de santé au titre d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins lorsque les expertises médicales réalisées ont écarté tout manqu
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04056
modèles/pièces détachées véhicules
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 1ère Chambre Civile
N° 15/00529
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401389
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Cas - Défaut d'un produit incorporé dans un autre - Effets - Effet à l'égard de la victime - Responsabilité solidaire du producteur du produit fini et de celui de la partie composante RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Cas - Défaut d'un produit incorporé dans un autre - Effets - Effets dans les rapports entre coresponsables - Détermination Il résulte de la combinaison d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'appareils médico-chirurgicaux », basée à OYONNAX, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.1B · Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux) — 882 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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