CEPAM
Levage, montage
En bref
L’activité déclarée de CEPAM est « Levage, montage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351 557 020
- SIRET siège
- 351 557 020 00010
- Dénomination
- CEPAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63351557020Format valide
- Date de création
- 17/07/1989
- Code NAF / APE
- 45.2T(Levage, montage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 351 557 020R.C.S.Chambéry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT CLAUDIUS POUX, 73730 CEVINS
Création : 17/07/1989
Activité : Levage, montage (45.2T)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800182
Cassation partielle
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Exécution - Créance de commissions due au mandataire - Fait générateur - Détermination ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - Créance de commissions d'agent commercial - Fait générateur - Détermination - Portée En vertu de l'article L. 134-6 du code de commerce, l'agent commercial ayant un droit à commission lorsque l'opération
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-18638
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Administrateur judiciaire - Responsabilité - Revendication de marchandise livrée au débiteur - Vente par l'administrateur - Fonds non affectés au règlement . Ayant relevé qu'il incombait à l'administrateur du redressement judiciaire de prendre toutes mesures conservatoires permettant la restitution éventuelle à l'issue de la procédure de revendication et constaté l'inaction de ce mandataire qui a rendu impossible la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « levage, montage », basée à CEVINS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2T · Levage, montage) — 493 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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