CEPAGES
Services forestiers
En bref
L’activité déclarée de CEPAGES est « Services forestiers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 164 403
- SIRET siège
- 403 164 403 00038
- Dénomination
- CEPAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR27403164403Format valide
- Date de création
- 02/01/1996
- Code NAF / APE
- 02.0D(Services forestiers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 164 403R.C.S.Lons-le-Saunier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHT GREA, 39190 ROTALIER
Création : 31/12/2001
Activité : Services forestiers (02.0D)
Adresse : LA MAISON BLANCHE, 71570 ROMANECHE-THORINS
Création : 01/07/1998
Activité : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
Adresse : LD LE BOURG, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Création : 02/01/1996
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/07290
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/07749
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/156067
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/4839
0
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/023161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603403
Cassation et désignation de juridiction
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Boissons - Alcool - Distillation - Règlement européen - Distillation par les producteurs des excédents de vins - Obtention de l'agrément de l'autorité compétente - Nécessité UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 et n° 1623/2000 du 25 juillet 2000 - Impôts et taxes - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécif
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · chambre civile
N° 09/00667
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1000918
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Vins - Dispositions législatives et réglementaires relatives aux sorties des vins de la propriété et aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins - Envoi à la distillation obligatoire - Infraction instantanée - Application dans le temps de la loi modifiant l'assiette de la pénalité proportionnelle L'omission de livrer à la distillation obliga
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 65
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 461
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services forestiers », basée à ROTALIER, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.0D · Services forestiers) — 616 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 39
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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