CENTRE AMBULANCIER · C.A DISTRIBUTION
Ambulances
En bref
L’activité déclarée de CENTRE AMBULANCIER · C.A DISTRIBUTION est « Ambulances ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333 952 158
- SIRET siège
- 333 952 158 00033
- Dénomination
- CENTRE AMBULANCIER
- Nom commercial
- C.A DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR37333952158Format valide
- Date de création
- 06/11/1985
- Code NAF / APE
- 85.1J(Ambulances)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 952 158R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 69 AVENUE MARECHAL LYAUTEY, 06000 NICE
Création : 31/12/1998
Activité : Ambulances (85.1J)
Adresse : AZUR TOURS 14 RUE DES REYNES, 06800 CAGNES-SUR-MER
Création : 02/07/1990
Activité : Ambulances (85.1J)
Enseigne : CENTRE AMBULANCIERS
Adresse : 16 AVENUE DU XVE CORPS, 06000 NICE
Création : 06/11/1985
Activité : Ambulances (85.1J)
Enseigne : AZUR TOURS
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400235
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Entreprises de transport sanitaire - Accord-cadre du 4 mai 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Durée du travail - Modalités de contrôle et de suivi - Information des salariés - Défaut - Sanction - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réduction - Accord collectif - Accord-cadre du 4 mai 2000 des entreprises de transport
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/01532
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0173
N° 221
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 04/07652
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-12450
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Action en revendication - Exercice - Créancier personne morale - Préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs - Délégation rédigée en termes imprécis - Portée . Eu égard aux termes imprécis de la délégation de pouvoirs donnée au chef du contentieux d'une société pour " rédiger et signer tous les actes afférents à sa fonction... ", une cour d'appel a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 85-45262
Rejet .
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Contrat de travail - Licenciement - Faute lourde du salarié - Définition - Entrave à la liberté du travail * CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Acte illicite commis pendant la grève - Participation d'un salarié - Licenciement - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Grève - Entrave à la liberté du travail - Chauffeurs grévistes bloquant le servi
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ambulances », basée à NICE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.1J · Ambulances) — 905 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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