CENILAM · BRISACH

Mentions du greffe au RCS (4)

• 31/01/2018Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 30/01/2018 Par jugement en date du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CENILAM (SAS)
• 04/10/2017Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 03/10/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure CENILAM (SAS). Date d'effet : 03/10/2017
• 11/01/2017Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS CENILAM en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 10/01/2017 Date d'effet : 10/01/2017
• 20/07/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/07/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS CENILAM, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/07/2016