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CEG

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN439 174 947
17 RUE DU FAUBOURG, 39230 SELLIERES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CEG est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
439 174 947
SIRET siège
439 174 947 00028
Dénomination
CEG
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
17/09/2001
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Numéro RCS
439 174 947R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/09/2001)

Adresse du siège

17 RUE DU FAUBOURG, 39230 SELLIERES

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

achat location vente d'immeubles

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 17/09/2001 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/20021er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

GERALD ELBACHIR

Gérant
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
439 174 947 00028

Adresse : 17 RUE DU FAUBOURG, 39230 SELLIERES

Création : 01/07/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
439 174 947 00010

Adresse : ELBACHIR CHARLES LE BUCHET, 39230 SELLIERES

Création : 17/09/2001

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/003651

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900683

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité de groupe - Comité européen de groupe - Membres - Représentants du personnel - Désignation - Modalités - Fin du mandat - Conditions - Exclusion - Désaffiliation de l'organisation syndicale ayant procédé à la désignation - Portée Il résulte des dispositions de l'accord collectif du 8 novembre 2013 relatif aux « règles de désignation de la délégation française du comité européen de groupe AXA » conclu dans le cadre de l'accord d'anticipation du 29 j

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1702403

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700143

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception partielle - Exclusion - Cas - Réception à l'intérieur d'un même lot Il ne peut y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    N° 156

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion 1)Dès lors que l'inscription obligatoire de la transmission ou de la modification des droits attachés à une marque, prévue à l'article L.714-7 du code de la propriété intellectuelle, peut intervenir à tout moment, la fin de non recevoir tirée du défaut d'inscription est écartée par le juge si la situation est régularisée au moment où il statue. 2)Dès lors qu'en méconnaissant l'article L.713-2 du

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Fraude aux droits des salariés - Portée - / Il convient de vérifier si les dispositions de l'accord professionnel du 5 mars 2002, devant être respecté par les entreprises sortante et entrante, ont été respectées par la société intimée, devenue adjudicataire du marché aux lieu et place du précédent employeur, la société appelante, notamment l'article 2-5, prévoyant que : la proposition de repri

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SELLIERES, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 439 174 947 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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