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CEF · DECO'TABLE

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

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SIREN524 818 796TVAFR27524818796
50 BOULEVARD FELIX BUHOT, 50700 VALOGNES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CEF · DECO'TABLE est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
524 818 796
SIRET siège
524 818 796 00012
Dénomination
CEF
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR27524818796Format valide
Date de création
20/09/2010
Code NAF / APE
47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
524 818 796R.C.S.Coutances

Adresse du siège

50 BOULEVARD FELIX BUHOT, 50700 VALOGNES

50 — Manche · Normandie

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
524 818 796 00012

Adresse : 50 BOULEVARD FELIX BUHOT, 50700 VALOGNES

Création : 20/09/2010

Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)

Enseigne : DECO'TABLE

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32600447

    Cassation partielle

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de la présence du sous-traitant - Mise en demeure à l'entrepreneur principal de fournir un cautionnement - Défaut - Action en responsabilité - Domaine d¿application - Travaux supplémentaires - Condition Ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, une cour d'appel, qui, après avoir constaté que le maître de l'ouvrage avait manqué

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400127

    Cassation

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul - Réduction - Conditions - Souscription au capital d'une société remplissant les conditions fixées par la loi - Obligation pour la société d'exercer une activité éligible - Condition exigée postérieurement à la durée de conservation des titres Même postérieurement à la période visée par l'engagement de conservation des titres, l'éligibilité des parts au dispositif prévu à l'article 885 I bis du code général des impôts demeurai

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 19/033401

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100409

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Article 1er du premier protocole additionnel - Compatibilité - Applications diverses - Contribution dépassant le montant des revenus du contribuable C'est à bon droit qu'un arrêt énonce que le seul fait que le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune, instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-9

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000802

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention européenne des droits de l'homme - Article 1er du premier protocole additionnel - Compatibilité - Applications diverses - Loi fiscale rétroactive IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention européenne des droits de l'homme - Article 1er du premier protocole additionnel - Compatibilité - Applications diverses

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000804

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Caractère confiscatoire - Eléments d'appréciation - Montant d'autres impôts (non) IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention européenne des droits de l'homme - Article 1er du premier protocole additionnel - Compatibilité Le caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle sur la fortune, qui s'acquitte pour par

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000803

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune - Convention européenne des droits de l'homme - Article 1er du premier protocole additionnel - Compatibilité - Applications diverses - Contribution dépassant le montant des revenus du contribuable Le seul fait que le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune dépasse le montant des revenus du contribuable pour l'année considérée ne suffit pas établir le caractère confiscatoire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 15/12913

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501701

    Rejet

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Cour d'appel - Juge ayant prononcé l'astreinte et s'étant expressément réservé le pouvoir de la liquider - Cas - Litige prud'homal APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Astreinte - Liquidation - Juge ayant prononcé l'astreinte et s'étant expressément réservé le pouvoir de la liquider - Pouvoir des juges - Etendue POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Astreinte - Juge ayant prononcé l

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00023

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à VALOGNES, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 524 818 796 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

302 k€

sur 2 436 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 302 k€

Médiane

≤ 935 k€

Q3

> 935 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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