CEBA SARL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 27/06/2024ROLE N° 2024 005467 En date du 26/06/2024, le tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de C.E.B.A. (SAS) pour une durée de 10 ans,et a désigné SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 20/12/2023Rôle n° 2023 009130Par jugement du 20/12/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
• 28/06/2023Rôle n° 2023 004710 En date du 28/06/2023, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde de C.E.B.A. (SAS) sous le numéro de procédure 41223190, et a désigné :Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de surveiller le débiteur dans la gestion courante de l'entreprsie,Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre - 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEXet a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.