CDX

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00980

  6 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile B

  N° 10/05360

  24 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/08229

  17 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

  N° 10/01237

  24 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  POURVOI N°: Z1124584 du 12/09/2011 ( AROB )

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• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/05746

  20 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/05747

  20 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/05749

  20 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/037801

  25 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · Troisième Chambre Civile

  N° 09/05196

  15 juin 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  BANQUE - Cautionnement - Caution - Information annuelle - Défaut - Effets - Déchéance des intérêts - Le défaut d'accomplissement de l'obligation d'information imposée par l'article L313-22 du code monétaire et financier emporte dans les rapports avec la caution et la banque, déchéance des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information et les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés affectés prioritairem- ent au règl

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2002/00570

  23 oct. 2002

  URBANISME - Déclaration préalable Si, en application des dispositions des articles R.421-1, 8° et R.422-2 du code de l'urbanisme, l'implantation des antennes d'émission ou de réception dont une des dimensions excède 4 mètres doit faire l'objet d'une déclaration préalable, le mât de support, ainsi que les poteaux et pylônes, n'étant pas une partie intégrante de l'antenne, ne doivent pas être pris en considération dans le calcul desdites dimensions.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE