CDSJ 2022

Construction, acquisition, vente, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains, quel que soit leur mode d'acquisition, de financement, aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, toutes opérations s'y rattachant directement ou non ; Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Elle peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.