CDP
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CDP est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/01/2025 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 877 819 839
- SIRET siège
- 877 819 839 00011
- Dénomination
- CDP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/07/2019
- Date de radiation
- 31/01/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 877 819 839R.C.S.La Rochelle
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un terrain à bâtir sis à GEMOZAC (17260), ZA de Pied Sec, lot n7 de la Zone Artisanale Pied Sec, construction, aménagement en vue de sa division par fractions, gestion, entretien et toutes opérations s'y rapportant.du 02/07/2019 au 15/11/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 BOULEVARD DE CORDOUAN, 17200 ROYAN
Création : 02/07/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
24 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-CHRISTOPHE PAVARD
Président de SAS de THELOUPA
JEAN-YVES CHARRIER
Dirigeant·e de ADRIEN
SOPHIE TARDY
Dirigeant·e de ADRIEN
ANNE HELENE MARIE COSTENOBLE
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
AUDREY YOLANDE STEF
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
AURELIE DELPHINE PATINIER
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
BENJAMIN JEAN-BAPTISTE CHAVIGNIER
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
DELPHINE ORLANE LEBOSSE
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
EDITH DANIELLE GIRARDEAU
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
FABRICE JEAN MARCEL PERREAU
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
FRANCK-JEROME BARDON
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
GARANCE ANNE JOELLE PHILIPPARIE
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
GUILLAUME EMMANUEL XAVIER GERMAIN
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
JEAN-CHRISTOPHE SEBASTIEN LAFARGUE
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
JULIE ANNE BOURDERY-ROME
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
LANIG DAOULAS
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
PETER JEAN PATRICK SIMON
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
PHILIPPE MARIE MAURICE NAVET
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
SANDRA ELYETTE MICHELE TESTUT
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
SOPHIE YVONNE CECILE GIRERD
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
THIERRY LOIC MARC JEAN GILBERT
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
THOMAS BARRE
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
XAVIER EMMANUEL HERVE GUIBE
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOTATLANTIC (associé indéfiniment responsable)
SEVERINE MARTINE MARIE OFFREDO
Dirigeant·e de IMMONOT'ATLANTIQUE←NOT' ATLANTIQUE FINANCE (gérant et associé indéfiniment responsable)←NOT'ATLANTIQUE (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ROYAN, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 31/03/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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