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Mentions du greffe au RCS (3)

• 24/08/2026Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 24/08/2026, la liquidation judiciaire sous le numéro 2026J00613, date de cessation des paiements le 01/05/2025, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 16/06/2026Constat de la validation par le président de la CMA de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat
• 09/04/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.