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CDI-B

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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SIREN442 967 568TVAFR00442967568
OINGT 226 RUE PAUL CAUSERET, 69620 VAL D'OINGT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CDI-B est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
442 967 568
SIRET siège
442 967 568 00019
Dénomination
CDI-B
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR00442967568Format valide
Date de création
01/07/2002
Code NAF / APE
77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
110 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
442 967 568R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2002)

Adresse du siège

OINGT 226 RUE PAUL CAUSERET, 69620 VAL D'OINGT

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Gestion, exploitation de brevets et marques, modèles, droits d'auteurs et droits de propriété industrielle d'une manière générale

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 250 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

110 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 211 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 120 k € – 530 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.

Capacité de remboursement d'un loyer

Non calculable

Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.

Rapport de solvabilité complet · 14,90 €Comment ces repères sont calculés

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

JOEL BAUDURET

Gérant
Naissance : 1953

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
442 967 568 00019

Adresse : OINGT 226 RUE PAUL CAUSERET, 69620 VAL D'OINGT

Création : 01/07/2002

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

SecondaireEn activité
442 967 568 00027

Adresse : LD LES PONTS TARRETS, 69620 LEGNY

Création : 01/07/2009

Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · chambre civile

    N° 08/08853

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Pourvoi numéro U 1215176 du 08/03/2012 (AROB)

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0357

    N° 08/02689

    MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation. Le caractère distinctif de la marque est apprécié au moment où l'appréciation de la validité du signe a été faite, c'est-à-dire au moment du dépôt.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0357

    N° 08/02739

    MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction. La contrefaçon est constituée par la reproduction de la marque quelle que soit l'utilisation qui en est faite et nonobstant la bonne foi du contrefacteur.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A

    N° 08/02689

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Conditions - Caractère distinctif - / JDF Le caractère distinctif de la marque est apprécié au moment où l’appréciation de la validité du signe a été faite c’est à dire au moment du dépôt

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à VAL D'OINGT, créée en 2002, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

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Brevets (3)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

ASSEMBLY FORMED BY A COOKING APPLIANCE AND A TABLE

Déposé le 06/10/2017· Publié le 14/08/2019

N° EP3522759A1

ASSEMBLY FORMED BY A COOKING APPLIANCE AND A TABLE

Déposé le 06/10/2017· Publié le 12/04/2018

N° WO2018065742A1

APPAREIL DE CUISSON, ET ENSEMBLE INCLUANT CET APPAREIL ET UNE TABLE

Déposé le 07/10/2016· Publié le 13/04/2018· Délivré le 12/07/2019

N° FR3057149A1

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 442 967 568 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 04/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 357 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 59 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

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