CDEF

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00069

  3 févr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00019

  12 juil. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00076

  4 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

  N° 12/00171

  11 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Transmis CC° le 11/01/2013

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• Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

  N° 12/00062

  21 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00029

  3 déc. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00356

  11 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE