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CCT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN423 488 063
8 RUE DE BOURGOGNE, 95500 GONESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CCT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
423 488 063
SIRET siège
423 488 063 00037
Dénomination
CCT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/05/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
423 488 063R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/05/1999)

Adresse du siège

8 RUE DE BOURGOGNE, 95500 GONESSE

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

acquisition, construction, administration, prise pär crédit-bail de biens immobiliers

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/05/1999 au 25/12/1999 · établissement secondaire · APE 702C
  • acquisition, construction, administration, prise pär crédit-bail de biens immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis zone industrielle de bellevue, 35220, chateaubourg (début : 24.11.1999)du 10/05/1999 au 17/06/2025 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 07/12/1999Historique des observations depuis le 07/12/1999 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 10.05.1999 AU 24.11.1999, GONESSE, 1 RUE DES FRERES MONTGOLFIER.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

CLAUDE TIBI

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1950

CHANTAL DELOUYA

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 488 063 00037

Adresse : 8 RUE DE BOURGOGNE, 95500 GONESSE

Création : 17/06/2025

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
423 488 063 00029

Adresse : ZI DE BELLEVUE, 35220 CHATEAUBOURG

Création : 24/11/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
423 488 063 00011

Adresse : 1 RUE DES FRERES MONTGOLFIER, 95500 GONESSE

Création : 10/05/1999

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05

    N° 17/002101

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000739

    Rejet

    DELAIS - Voies de recours - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Pourvoi contre les arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 - Portée PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701039

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit foncier de France - Accord collectif du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation du temps de travail des cadres relevant du statut d'autonomie - Forfait en jours su

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31100934

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité - Conditions - Détermination Les désordres qui affectent des parties privatives d'appartements peuvent être qualifiés de troubles collectifs rendant recevable le syndicat des copropriétaires à agir en justice pour leur réparation, dès lors que la cour d'appel relève qu'ils causaient les mêmes troubles de jouissance à l'ensemble des copropriétaires

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Besançon · CT0652

    N° 08/00008

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0137

    N° 196

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10800389

    Rejet

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - Domaine d'application - Unité territoriale d'un Etat contractant - Cas - Région administrative spéciale de Hong-Kong (non) La Convention de Vienne du 11 avril 1980, relative à la vente internationale de marchandises, n'est pas applicable à la région administrative spéciale de Hong-Kong

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GONESSE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    17/06/2025· N° J00161344296
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 488 063 00037

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 07/08/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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