CCT
Travaux de charpente
En bref
L’activité déclarée de CCT est « Travaux de charpente ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 890 052
- SIRET siège
- 399 890 052 00034
- Dénomination
- CCT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR67399890052Format valide
- Date de création
- 01/01/1995
- Code NAF / APE
- 45.2L(Travaux de charpente)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 399 890 052R.C.S.Castres
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE VIELMUR, 81700 PUYLAURENS
Création : 17/11/1997
Activité : Travaux de charpente (45.2L)
Adresse : 42 RUE THEODORE LENOTRE, 31500 TOULOUSE
Création : 01/01/1995
Activité : Travaux de charpente (45.2L)
Adresse : LE PEYRIAC, 81700 BLAN
Création : 01/01/1995
Activité : Travaux de charpente (45.2L)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05
N° 17/002101
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000739
Rejet
DELAIS - Voies de recours - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Pourvoi contre les arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 - Portée PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701039
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit foncier de France - Accord collectif du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation du temps de travail des cadres relevant du statut d'autonomie - Forfait en jours su
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100934
Cassation partielle
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité - Conditions - Détermination Les désordres qui affectent des parties privatives d'appartements peuvent être qualifiés de troubles collectifs rendant recevable le syndicat des copropriétaires à agir en justice pour leur réparation, dès lors que la cour d'appel relève qu'ils causaient les mêmes troubles de jouissance à l'ensemble des copropriétaires
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CT0652
N° 08/00008
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 196
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800389
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - Domaine d'application - Unité territoriale d'un Etat contractant - Cas - Région administrative spéciale de Hong-Kong (non) La Convention de Vienne du 11 avril 1980, relative à la vente internationale de marchandises, n'est pas applicable à la région administrative spéciale de Hong-Kong
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de charpente », basée à PUYLAURENS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2L · Travaux de charpente) — 856 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 45.2L · Travaux de charpente) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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